La Mildeca veut réformer les règles qui régissent la production de chanvre
Évolution de la classification du CBD par l’ONU, cour de justice européenne invalidant les positions françaises sur l’affaire Kanavape… La reconnaissance des bienfaits des cannabinoïdes émerge peu à peu et cette évolution se fait sentir dans l’hexagone. La Mildeca est ainsi en train de travailler sur une refonte de la législation encadrant la production de chanvre en France.
Le paradoxe du CBD en France
Les textes qui encadrent la production et la consommation de CBD en France sont pour le moins complexes et paradoxaux.
Consommer un produit riche en CBD dans notre pays est ainsi tout à fait légal à condition qu’il contienne moins de 0,2% de THC, la substance psychotrope du chanvre.
Vous êtes d’ailleurs nombreux à choisir l’un de nos nombreux produits au CBD pour leur qualité et les bienfaits qu’ils vous procurent !
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Mais la législation française ne nous permet pas encore de privilégier de cultiver en France. L’arrêté du 22 août 1990 qui réglemente la production et la transformation de chanvre en France autorise en effet la culture, l’importation, l’exportation ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale des fibres et graines des variétés de Cannabis L. Sativa dont la teneur en THC est inférieure à 0,20%. Ce texte interdit de facto la valorisation des fleurs de cannabis.
Les producteurs français sont donc dans l’obligation de détruire les fleurs de chanvre après récolte. Or, ces fleurs sont particulièrement riches en cannabinoïdes et entrent donc dans la composition de nombreux produits au CBD !
Vers une réforme de la production de chanvre en France
Heureusement, l’arrêté Kanavape pris par la cour de justice européenne en novembre 2020 permet de faire bouger les lignes.
La cour de justice a estimé qu’un pays, en l’absence de preuve de la dangerosité du CBD, ne peut restreindre sa vente dès lors qu’il est produit légalement dans un autre état membre.
Cet arrêté a conduit la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) à envisager une révision de ses positions et à entamer un chantier afin de réformer à l’horizon de juin 2021 l’arrêté du 22 août 1990 sur la production de chanvre.
L’organisme a ainsi rencontré les chanvriers français. L’objectif affiché est de voir sous quelles conditions autoriser les producteurs à récolter les fleurs de chanvre. Cette décision est très attendue par l’interprofession du chanvre. Elle ouvrirait en effet la voie à un développement de la production de CBD en France. La mise en place d’une filière de production de CBD française serait en effet profitable à tous. Pour les producteurs, à l’heure où les difficultés économiques liées au contexte actuel se font sentir, la valorisation des fleurs de chanvre offre de nouveaux débouchés. Les consommateurs seront également gagnants.
La majorité des produits au CBD vendus dans l’hexagone provient en effet de l’étranger. Or, de nombreux pays producteurs de CBD, comme les USA, ont des filières de production où les exigences de qualité et de traçabilité sont moins fortes. Même si l’autorisation de récolter les fleurs de CBD est attendue courant du premier semestre 2021, l’interprofession du chanvre invite néanmoins les producteurs à attendre une clarification de la législation avant de se lancer. La Mildeca a en effet annoncé vouloir se coordonner avec les instances européennes sur des points tels que le taux de THC autorisé. Il va donc falloir patienter encore avant de pouvoir consommer du CBD 100% made in France.
SOURCES
Position Mildeca sur le CBD : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
Appel à la prudence interprofession du chanvre : http://www.agra.fr/fleur-de-chanvre-l-interprofession-appelle-la-prudence-art468134-2487.html?Itemid=339
